Conditions générales

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

La boutique en ligne de ce site est exploitée par :

• Hof Ter Bree-Eik — [à compléter : forme juridique et dénomination officielle]
• Siège social : [à compléter : rue et numéro], 1750 Lennik, Belgique
• Numéro d'entreprise / TVA : [à compléter : BE0…]
• E-mail : [à compléter : adresse e-mail] — téléphone : [à compléter : numéro de téléphone]

Vous pouvez également nous joindre via le formulaire de contact.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée via notre boutique en ligne, tant par des particuliers (consommateurs) que par des clients professionnels. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Toute dérogation n'est valable que si nous la confirmons par écrit. Les clients professionnels sont en outre soumis aux dispositions particulières de l'article 9.

3. Offre et prix

• Notre offre est saisonnière et valable dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont illustratives ; de légères différences d'aspect, de taille ou de poids sont propres aux produits agricoles frais.
• Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Il n'y a pas de frais de livraison : les commandes sont retirées à la ferme.
• Les promotions et codes de réduction ne sont valables que pendant la période et aux conditions indiquées et ne sont pas cumulables, sauf mention expresse.
• Les erreurs manifestes dans l'offre ou le prix (par exemple une faute de frappe) ne nous engagent pas.

4. Commande

• Vous choisissez vos produits et un moment de retrait, puis finalisez la commande. Un montant minimum de commande s'applique ; il est indiqué dans votre panier.
• Le contrat est conclu dès réception de votre paiement. Vous recevez alors une confirmation par e-mail.
• Si le paiement n'est pas finalisé dans le délai prévu, la commande expire automatiquement et les produits réservés sont libérés.
• Si un produit s'avère indisponible après confirmation (par exemple en raison d'une récolte ratée), nous vous en informons et remboursons le montant concerné.

5. Paiement

Les particuliers paient en ligne lors de la finalisation de la commande via notre partenaire de paiement Stripe, avec les moyens de paiement qui y sont proposés. Nous ne recevons ni ne conservons nous-mêmes de données de carte.

6. Retrait

• Les commandes sont retirées à la ferme, au moment de retrait choisi lors de la commande. Munissez-vous de votre numéro de commande ou de l'e-mail de confirmation.
• Si vous ne pouvez pas venir, prévenez-nous au plus vite. Nous verrons ensemble si un autre moment de retrait est possible.
• S'agissant de produits frais, nous ne pouvons pas conserver indéfiniment les commandes non retirées. Les commandes non retirées ne sont pas remboursées, sauf accord contraire.
• Le risque lié aux produits vous est transféré au moment du retrait.

7. Annulation et droit de rétractation

• Vous pouvez annuler gratuitement une commande vous-même via Mon compte jusqu'à 24 heures avant votre moment de retrait. Tout montant déjà payé est alors remboursé via le moyen de paiement initial.
• Les denrées alimentaires fraîches et autres produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont légalement exclus du droit de rétractation. Il en va de même des produits scellés descellés après le retrait, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
• Pour les autres produits, vous disposez en tant que consommateur d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour du retrait, sans avoir à motiver votre décision. Informez-nous de votre décision de manière dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail ou via le formulaire de contact) et rapportez les produits à la ferme, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours. Nous vous remboursons le prix d'achat dans les 14 jours suivant la réception de votre notification, via le même moyen de paiement.

8. Qualité, réclamations et garantie

• Vérifiez votre commande lors du retrait. Si un produit pose problème, signalez-le-nous au plus vite et, pour les produits frais, au plus tard 48 heures après le retrait, avec votre numéro de commande et si possible une photo. Nous pourrons ainsi vérifier et vous proposer une solution adaptée : remplacement, avoir ou remboursement.
• Les produits non périssables bénéficient de la garantie légale de deux ans pour les consommateurs.
• Vous pouvez introduire une réclamation via notre page de réclamations.
• Les informations sur les allergènes figurent sur la fiche produit ou sont disponibles sur demande. Si vous souffrez d'une allergie, contactez-nous avant de commander.

9. Clients professionnels

• Les clients professionnels peuvent demander un compte professionnel avec leur numéro de TVA. Après approbation, les prix professionnels s'appliquent et, si convenu, le paiement sur facture.
• Une commande sur facture est définitive dès sa soumission. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture (30 jours par défaut).
• En cas de retard de paiement, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majorés de l'indemnité forfaitaire qui y est prévue.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats professionnels. Les réclamations relatives à des défauts visibles doivent être signalées lors du retrait.
• Nous pouvons suspendre un compte professionnel en cas de factures impayées ou d'abus.

10. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les commandes passées via votre compte. Si vous constatez un usage abusif, prévenez-nous immédiatement.

11. Responsabilité et force majeure

• Nous mettons tout en œuvre pour cultiver, conserver et préparer nos produits avec soin. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dol ou de faute grave et sans préjudice de vos droits impératifs en tant que consommateur.
• En cas de force majeure — conditions météorologiques extrêmes, récolte ratée, maladie animale ou panne de notre boutique en ligne ou de notre partenaire de paiement — nous pouvons annuler ou reporter tout ou partie d'une commande. Le montant concerné vous est alors remboursé.

12. Vie privée

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

13. Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
• Nous essayons toujours de résoudre tout litige à l'amiable. À défaut, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).
• À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles légales permettant au consommateur de saisir le juge de son domicile.